J’accuse Macron et Castaner de crimes contre l’Humanit?

Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour p?nale internationale, est le trait? international qui a cr?? la Cour p?nale internationale. Il a ?t? adopt? lors d’une conf?rence diplomatique des pl?nipotentiaires des Nations unies, dite Conf?rence de Rome, qui s’est d?roul?e du 15 juin au 17 juillet 1998 ? Rome, en Italie. Il est entr? en vigueur le 1er juillet 2002 apr?s sa ratification par 60 ?tats : la Cour p?nale internationale est alors officiellement cr??e.

Le Statut de Rome d?finit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel dont les crimes de g?nocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanit? ainsi que les crimes d’agression, s’ils sont commis sur le territoire d’un ?tat partie ou par l’un de ses ressortissants.

Aux fins du pr?sent Statut, on entend par crime contre l’humanit? l’un quelconque des actes ci-apr?s lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque g?n?ralis?e ou syst?matique lanc?e contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :

e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de libert? physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;

h)  Pers?cution de tout groupe ou de toute collectivit? identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres crit?res universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corr?lation avec tout acte vis? dans le pr?sent paragraphe ou tout crime relevant de la comp?tence de la Cour ;

k)  Autres actes inhumains de caract?re analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves ? l’int?grit? physique ou ? la sant? physique ou mentale.

Depuis le d?but de la mobilisation des Gilets Jaunes, nous ne comptons plus les bless?s graves parmi les manifestants et la Police, nous ne comptons plus les arrestations arbitraires, les gardes ? vue injustifi?es, les perquisitions abusives, nous ne comptons plus non plus les menaces et les insultes envers les fran?ais qui se mobilisent pour leur droit ? vivre dignement.

Au vu de ces articles, signons massivement cette p?tition afin de soutenir la proc?dure qui doit ?tre engag?e pour forcer Emmanuel Macron et Christophe Castaner ? r?pondre de leurs actes devant la Cour p?nale internationale.

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