La Cour de cassation annule la condamnation du gilet jaune qui avait crié « Castaner assassin »

La Cour de cassation dans un arrêt du 16 mars, rapporte l’AFP, a annulé la condamnation en appel du gilet jaune bisontin Frédéric Vuillaume. Il avait été condamné en première instance puis par la cour d’appel de Besançon pour avoir crié « Castaner Assassin » en mars 2019.

Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation a donc annulé l’arrêt de la cour d’appel de Besançon qui condamnait, en juillet dernier, Frédéric Vuillaume, 48 ans, à 1.500 euros d’amende avec sursis pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion« . La Cour de cassation a estimé que le leader des « gilets jaunes » de Besançon avait été poursuivi sur la base de la mauvaise infraction : M. Vuillaume n’aurait pas dû être jugé selon l’article 433-5 du Code pénal mais sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse

francebleu.fr

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Carrement
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Carrement

France Bleu n’est aujourd’hui pas un « merdia à la solde de la dictature »… dictature qui a oublié d’executer ce « Révolutionaire ».

Will
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Will

Dans ton cul Castamerde….🖕🖕

Le chat
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Donc, dans sa grade sagesse, la cour a t’elle conclue que Castaner est un assassin ?

Les points de vue exprimés sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à GJM.