Les 500 plaintes contre Castaner pour « entrave ? la libert? de manifestation » class?es sans suite

A la suite du d?put? LFI du Nord Ugo Bernalicis, environ 500 plaintes ont ?t? d?pos?es contre le ministre de l’Int?rieur depuis la mi-janvier.

Les quelque 500 plaintes contre le ministre de l’Int?rieur, Christophe Castaner, pour « entrave ? la libert? de manifestation », ont ?t? class?es sans suite, selon un communiqu? de la Cour de cassation, jeudi 24 janvier. Le d?put? du Nord, Ugo Bernalicis (La France insoumise) avait d?pos? une plainte le 16 janvier contre le ministre de l’Int?rieur pour avoir dit que « ceux qui viennent manifester dans des villes o? il y a de la casse d’annonc?e savent qu’ils seront complices de ces manifestations-l? », en plein mouvement des « gilets jaunes ».Cette plainte du d?put? LFI a ?t? suivie d’environ 500 autres d?non?ant les m?mes faits, dans les m?mes termes.

La Cour de cassation « ne donne pas suite ? ces plaintes et ne saisit pas la commission des requ?tes », apr?s s’?tre bas?e sur l’article 431-1 du Code p?nal, estimant « que les propos d?nonc?s ne peuvent recevoir une telle qualification p?nale » d’entrave ? la libert? de manifester.

Source : Les 500 plaintes contre Christophe Castaner pour « entrave ? la libert? de manifestation » class?es sans suite