Projet de loi mobilit?s: les « gilets jaunes » s’invitent dans les d?bats au S?nat

Le d?bat sur une « France ? deux vitesses » d?nonc?e par les « gilets jaunes » s’est invit? mardi au S?nat, o? d?butait l’examen du projet de loi d’orientation des mobilit?s (LOM), qui entend apporter des r?ponses aux difficult?s de transports de nombreux Fran?ais, tout en int?grant l’enjeu environnemental.

La crise en cours depuis novembre a rappel? « sans d?tour » le diagnostic « d’une France ? deux vitesses. D’une France qui a offert toujours plus de vitesse aux uns, et la gal?re de trains trop lents, trop bond?s ou trop rares pour d’autres », a affirm? d’entr?e la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Le S?nat ? majorit? de droite se prononcera sur l’ensemble du texte le 2 avril, puis le projet ira ? l’Assembl?e nationale, avant une adoption d?finitive pr?vue en juillet.

L’ambition de la LOM est d' »apporter des r?ponses au plus pr?s des besoins, et cela rejoint pleinement ce qui s’est exprim? dans le grand d?bat », a affirm? la ministre. Elle r?pondrait selon elle ? « une triple exigence »: « efficacit? pour remettre en ?tat notre syst?me de transports », « justice sociale et territoriale », « environnementale ».

Le S?nat a repouss? une motion du groupe CRCE (? majorit? communiste) visant ? rejeter d’embl?e le texte, sa pr?sidente Eliane Assassi reprochant justement au gouvernement de ne pas respecter ses engagements d’attendre la fin du grand d?bat pour d?battre de ce projet de loi.

« L?gif?rer aujourd’hui, c’est faire peu de cas du grand d?bat national, faire peu de cas de la col?re exprim?e par les Fran?ais », a convenu Patrick Chaize (LR), appelant cependant ? examiner le texte, parce que « dans le contexte politique actuelle, il ne serait pas opportun de laisser l’ex?cutif poursuivre son dialogue avec une opinion d?boussol?e ».

En commission, les s?nateurs ont fait du financement la question prioritaire. Pour le reste, m?me s’il pointe « une succession de mesures disparates », le pr?sident de la commission de l’Am?nagement du territoire Herv? Maurey (centriste) consid?re qu’elles « vont globalement dans le sens d’une am?lioration des mobilit?s sur les territoires ».

  • « Priorit? » au transport du quotidien –

Aux s?nateurs inquiets d’une absence de financement du volet programmation, la ministre a assur? que « pour l’exercice 2019 l’Etat est bien au rendez-vous ». « Pour 2020 et les ann?es suivantes, la question du financement reste en d?bat. Nous aurons ? d?gager 500 millions d’euros suppl?mentaires par an ? partir de l’an prochain ».

Mme Borne a jug? « l?gitime » d’attendre les conclusions du grand d?bat « pour trancher la nature de cette ressource ».

« Cette programmation, c’est une forte augmentation des investissements de l’Etat avec 13,4 milliards sur cinq ans », a rappel? la ministre. « C’est le contraire d’une liste de grands projets », elle « consacre la priorit? donn?e au transport du quotidien ».

Le projet de loi pr?voit que tout le territoire sera couvert par des « autorit?s organisatrices de la mobilit? », communaut?s de communes ou r?gions, qui auront pour mission de coordonner les modes de d?placement sur leur territoire.

Le gouvernement a d?pos? un amendement pour permettre aux r?gions qui le souhaitent de « g?rer directement » les petites lignes ferroviaires.

Le texte cr?e un forfait « mobilit?s durables », exon?r? de charges sociales et fiscales, d’un montant maximum de 400 euros par an, pour que les employeurs qui le souhaitent puissent encourager les d?placements domicile-travail ? v?lo ou en covoiturage.

Mme Borne a confirm? travailler ? son renforcement pour le rendre « plus syst?matique, voire obligatoire ».

Le projet de loi pr?voit encore des mesures pour encourager l’usage du v?lo (lutte contre le vol, stationnements s?curis?s dans les gares) et des voitures ?lectriques et introduit une r?gulation des services de d?placement des trottinettes, v?los et autres gyropodes.

En soir?e, le S?nat a adopt? avec le soutien de Mme Borne un amendement inscrivant la diminution des ?missions de gaz ? effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la programmation des transports.

Ont ?galement ?t? adopt?s des amendements pour favoriser le d?veloppement du transport par c?bles (funiculaire, ascenseur…), de l’offre de trains de nuit ou encore des infrastructures v?g?talis?es.

Source : Projet de loi mobilit?s: les « gilets jaunes » s’invitent dans les d?bats au S?nat

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