Serge Slama : « Les citoyens ont le droit de rester dans l’espace public. Sinon, nous ne sommes plus en démocratie »

Entre atteinte aux droits pour les uns et application de la loi pour les autres, le JT s’est demandé si la police peut disperser par la force.

Une confusion entre dispersion d’un attroupement et couvre-feu

Nous avons donc consulté l’Article L211-1 du code de la sécurité intérieure qui dispose notamment que « sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ». Les cortèges des Gilets jaunes n’étant pas déclarés, ils peuvent être, de fait, considérés comme des attroupements tels que sont définis par l’article 431-3 du code pénal : « Tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. » Selon ce même article, les attroupements peuvent être « dissipés par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet. Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l’attroupement de l’obligation de se disperser sans délai », dit également le texte.

Pour Serge Slama, il apparaît donc que « l’ordre de dispersion ne concerne que ”les personnes participants à l’attroupement”, ceux qui violent délibérément la loi. Ce qui n’est pas le cas des tiers comme les Street Médic, les riverains, les commerçants ou les observateurs. Ces derniers, comme les journalistes, doivent même être protégés », estime le spécialiste. Le juriste insiste d’ailleurs sur la distinction entre l’ordre de dispersion et ce qui serait un couvre-feu. « Les citoyens ont le droit de rester dans l’espace public. Sinon, nous ne sommes plus en démocratie », ajoute-t-il.

lejournaltoulousain.fr

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Sylvain 13090
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Sylvain 13090

ne pas oublier non oublier que beaucoup de personnes sont mortes pour le droit de manifester….
donc nous estimons que nôtre démocratie à la Française n est pas à la hauteur de cette définition du fameux mot « démocratie ».

C.G.J.A.A.F 💛💪✊💛

Will
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Will

Castaner = ASSASSIN

Lara
Invité
Lara

Faut dire stop aux Taxes sur les Carburants Autoroutes loyers alimentaires rdv le 12 octobre aux Bon Marché a 10H30 ont Compté sur vous

Omar
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Omar

Extinction Rebelion rdv Samedi aux Bon Marché rue de Sèvres à 10H30

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